Une analyse critique de la mise en concurrence DSP / régie

Il ne faut pas confondre l’argument donné par le maire et l’objet du vote :

• l’argument du maire (qui est discutable) c’est qu’il est nécessaire de voter pour ce principe pour pouvoir faire jouer la concurrence (c’est quand même, autre chose que des études)
• l’objet du vote c’est bien le principe du recours à la DSP et pas autre chose, le rapport sur lequel les conseillers auront à se prononcer s’appelle d’ailleurs « rapport sur le principe du recours à la délégation de service public » et pas autrement.

Je ne suis pas qualifié pour apprécier les nuances entre abstention et autre, cela me parait lointain, mais à l’issue du vote de demain, certes les effets ne sont pas complètement irréversibles mais la voie sera ouverte vers la DSP.

Une commission municipale réduite va pouvoir fonctionner en faisant un appel d’offres, analysant les réponses et négociant directement avec les entreprises candidates.
elle proposera à l’issue de son travail la comparaison entre la simulation d’un système en régie et une offre négociée de DSP.

Les 2 scénarii qui suivront sont sérieusement déséquilibrés.

• La commission présente une offre DSP négociée jugée plus intéressante , un simple vote au conseil municipal est nécessaire et l’affaire est emballée (« comme en 2001 ! »)
• le conseil municipal préfère un retour en régie, il devra passer par une présentation en CCSPL, CTP, sur le principe, bref détricoter ce qui aura été tricoté depuis fin septembre.

Le plus grave de l’affaire c’est qu’on aura fait l’impasse sur le fond : la réappropriation de l’eau comme valeur non marchande, le contrôle de la gestion par les citoyens, le bilan de la DSP passée, etc., tout ça au nom de la concurrence (qui pour le coup est bien un dogme). C’est là que la mobilisation des quimpérois peut faire la différence et que le forum du printemps peut contribuer à instaurer le débat.

Mais le vote de demain ne va pas faciliter les choses.

Philippe L

convert this post to pdf.